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Données générales de la session 16530317

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires



Nom figurant dans le texte Pour déclarer aux commissaires du roi qu'on n'opinera pas sur leurs propositions tant que toutes les troupes ne sont pas sorties et les prier de travailler à la liquidation des "foules" et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communau

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page